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Conflits entre l’ONU et le tandem Banque mondiale/FMI des origines aux annĂ©es 1970

La RĂ©daction

A partir de 1961, alors que la plupart des pays coloniaux ont obtenu leur indĂ©pendance et sont devenus membres de l’ONU, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale adopte Ă  plusieurs reprises des rĂ©solutions de condamnation du rĂ©gime de l’apartheid en Afrique du Sud ainsi que de celui du Portugal qui maintient son joug sur plusieurs pays d’Afrique et d’Asie. La direction de la Banque Mondiale se rĂ©unit pour prendre position et une majoritĂ© des directeurs exĂ©cutifs dĂ©cide de poursuivre les prĂȘts. Justification avancĂ©e : l’article 4, section 10 de ses statuts lui interdit de faire de la politique !

En mars 1946, lors de la premiĂšre rĂ©union des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, le prĂ©sident du Conseil Ă©conomique et social de l’ONU [1] (connu sous l’abrĂ©viation anglaise ECOSOC) remet une lettre Ă  la direction de la Banque lui demandant d’Ă©tablir des mĂ©canismes de liaison avec son organisation. La Banque reporte la discussion Ă  la rĂ©union des directeurs exĂ©cutifs qui doit se tenir en mai 1946. En rĂ©alitĂ©, il y a tellement peu d’empressement de la part de la Banque qu’il faut attendre novembre 1947 pour arriver Ă  un accord entre les parties concernĂ©es. Selon Mason et Asher, historiens de la Banque, durant tout ce temps, les nĂ©gociations n’ont pas Ă©tĂ© particuliĂšrement cordiales [2]. La premiĂšre lettre d’ECOSOC n’ayant pas reçu de rĂ©ponse, une deuxiĂšme est envoyĂ©e Ă  laquelle les directeurs exĂ©cutifs de la Banque rĂ©pondent qu’une rencontre, selon eux, est prĂ©maturĂ©e. Entre temps, les Nations unies ont dĂ©jĂ  conclu des accords de collaboration avec l’Organisation internationale du travail, l’UNESCO et la FAO.
En juillet 1946, au cours d’une troisiĂšme tentative, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU propose Ă  la Banque et au FMI d’entamer les nĂ©gociations en septembre 1946. Les dirigeants du FMI et de la Banque se rĂ©unissent et dĂ©cident qu’il n’est toujours pas opportun de tenir une telle rĂ©union. Mason et Asher commentent ces manƓuvres dilatoires de la maniĂšre suivante : «  La Banque craignait trĂšs fort qu’en devenant une agence spĂ©cialisĂ©e de l’ONU, elle soit soumise Ă  un contrĂŽle ou Ă  une influence politique indĂ©sirable et que cela fasse du tort Ă  sa notation (credit rating) Ă  Wall Street… » [3]. Finalement, la Banque adopte un projet Ă  soumettre Ă  la discussion avec les Nations unies qui est plus une dĂ©claration d’indĂ©pendance qu’une dĂ©claration de collaboration. Elle donne lieu Ă  une journĂ©e de discussion au quartier gĂ©nĂ©ral de l’ONU au cours de laquelle le prĂ©sident de la Banque, John J. McCloy, accepte de mettre un peu d’eau dans son vin.
Bien qu’acceptĂ© par le comitĂ© de nĂ©gociation d’ECOSOC, l’accord intervenu soulĂšve un tollĂ© au sein d’ECOSOC et Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Lors de la session de 1947 d’ECOSOC, le reprĂ©sentant de l’Union soviĂ©tique qualifie le projet d’accord de violation flagrante d’au moins quatre articles de la Charte de l’ONU. Plus gĂȘnante pour les responsables de la Banque et, derriĂšre eux, les Etats-Unis, est l’attaque lancĂ©e par le reprĂ©sentant de la NorvĂšge (pays d’oĂč provenait le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU de l’Ă©poque, Trygve Lie). Il dĂ©clare que la NorvĂšge ne peut accepter que de tels privilĂšges soient accordĂ©s Ă  la Banque et au Fonds car cela minerait l’autoritĂ© des Nations unies. A quoi le reprĂ©sentant des Etats-Unis rĂ©torque que rien ne minerait plus les Nations unies qu’une incapacitĂ© Ă  se mettre d’accord avec la Banque et le Fonds. Finalement, ECOSOC adopte (13 pour, 3 contre et 2 abstentions) le projet qui est ratifiĂ© en septembre 1947 par le conseil des gouverneurs de la Banque (le gouverneur reprĂ©sentant la Yougoslavie s’abstenant). L’accord fut approuvĂ© par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies en novembre 1947.
Cet accord ratifie le statut d’organisation spĂ©cialisĂ©e de l’ONU mais, Ă  la demande de la Banque, lui permet de fonctionner comme une « organisation internationale indĂ©pendante ». Dans le mĂȘme sens, il autorise la Banque Ă  juger elle-mĂȘme quelles sont les informations utiles Ă  communiquer Ă  ECOSOC, ce qui est de fait une dĂ©rogation Ă  l’article 17 alinĂ©a 3 et Ă  l’article 64 de la Charte des Nations unies (l’article 64 donnait le droit Ă  ECOSOC d’obtenir des rapports rĂ©guliers de la part des agences spĂ©cialisĂ©es). Il y a aussi de fait une dĂ©rogation Ă  l’article 70 qui prĂ©voit une reprĂ©sentation rĂ©ciproque Ă  chaque dĂ©libĂ©ration. Or, la Banque et le Fonds se rĂ©servent le droit de n’inviter des reprĂ©sentants des Nations unies qu’Ă  la rĂ©union du Conseil des gouverneurs. Dans leur jugement, les historiens de la Banque dĂ©clarent que cet accord Ă©tait insatisfaisant aux yeux du secrĂ©tariat des Nations unies mais qu’il a dĂ» se rĂ©signer Ă  l’accepter. Ils ajoutent que « le prĂ©sident de la Banque McCloy ne pouvait pas ĂȘtre classĂ© comme un admirateur des Nations unies et Garner (vice-prĂ©sident de la Banque) Ă©tait considĂ©rĂ© comme anti-ONU » [4].

Le refus de la Banque mondiale de se conformer aux demandes de l’ONU en ce qui concerne le Portugal et l’Afrique du Sud

A partir de 1961, alors que la plupart des pays coloniaux ont obtenu leur indĂ©pendance et sont devenus membres de l’ONU, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale adopte Ă  plusieurs reprises des rĂ©solutions de condamnation du rĂ©gime de l’apartheid en Afrique du Sud ainsi que de celui du Portugal qui maintient son joug sur plusieurs pays d’Afrique et d’Asie. En 1965, devant la poursuite du soutien financier et technique de la Banque et du FMI Ă  ces rĂ©gimes, l’ONU demande formellement : « A toutes les agences spĂ©cialisĂ©es des Nations Unies et en particulier la Banque internationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement et le Fonds monĂ©taire international […] de s’abstenir d’octroyer au Portugal toute aide financiĂšre, Ă©conomique ou technique tant que le gouvernement portugais n’aurait pas renoncĂ© Ă  sa politique coloniale qui constitue une violation flagrante des dispositions de la Charte des Nations unies » [5]. Elle fait de mĂȘme en ce qui concerne l’Afrique du Sud.
La direction de la Banque se rĂ©unit pour prendre position et une majoritĂ© des directeurs exĂ©cutifs dĂ©cide de poursuivre les prĂȘts. Justification avancĂ©e : l’article 4, section 10 de ses statuts [6] lui interdit de faire de la politique ! Tous les pays les plus industrialisĂ©s, appuyĂ©s par un certain nombre de pays latino-amĂ©ricains, votent en faveur de la poursuite des prĂȘts. En 1966, la Banque approuve un prĂȘt de 10 millions de dollars pour le Portugal et de 20 millions pour l’Afrique du Sud. Par la suite, sous une pression redoublĂ©e, la Banque n’accorde plus de nouveaux prĂȘts. NĂ©anmoins une structure des Nations unies, le ComitĂ© de dĂ©colonisation (Decolonization Committee), continuera de dĂ©noncer pendant plus de 15 ans le fait que la Banque permette Ă  l’Afrique du Sud et au Portugal de se porter candidats pour obtenir des financements de la Banque pour des projets dans d’autres pays. De plus, la Banque courtise l’Afrique du Sud pour que celle-ci fasse des dons Ă  l’AID [7].


Notes
[1Le Conseil Ă©conomique et social de l’ONU fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activitĂ©s des institutions spĂ©cialisĂ©es des Nations unies (article 58 de la Charte des Nations unies). A cet effet, ECOSOC dispose des pouvoirs qui lui sont attribuĂ©s aux termes du Chapitre X de la Charte. L’article 62 paragraphe 1 dispose ce qui suit : « Le Conseil Ă©conomique et social peut faire ou provoquer des Ă©tudes et des rapports sur des questions internationales dans les domaines Ă©conomique, social, de la culture intellectuelle et de l’Ă©ducation, de la santĂ© publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, aux Membres de l’Organisation et aux institutions spĂ©cialisĂ©es intĂ©ressĂ©es ».
[2Mason Edward S. et Asher, Robert E. 1973. The World Bank since Bretton Woods, The Brookings Institution, Washington, D.C., p.55.
[3Idem, p.56.
[4Ibid., p.59.
[5UN Doc. A/AC.109/124 and Corr. 1 (June 10, 1965).
[6L’art. IV section 10 stipule : “ La Banque et ses responsables n’interfĂ©reront pas dans les affaires politiques d’un quelconque membre et il leur est interdit de se laisser influencer dans leurs dĂ©cisions par le caractĂšre politique du membre ou des membres concernĂ©s. Seules des considĂ©rations Ă©conomiques peuvent influer sur leurs dĂ©cisions et ces considĂ©rations seront soupesĂ©es sans parti pris, en vue d’atteindre les objectifs (fixĂ©s par la Banque) stipulĂ©s dans l’art. I ”.
[7Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 692


Éric Toussaint, porte-parole du CADTM international (ComitĂ© pour l’annulation de la dette du tiers-monde), est maĂźtre de confĂ©rence Ă  l’universitĂ© de LiĂšge. Il est l’auteur de Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; ProcĂšs d’un homme exemplaire, Édition Al Dante, Marseille, septembre 2013 ; Banque mondiale : le coup d’État permanent, Édition Syllepse, Paris, 2006, tĂ©lĂ©chargeable : http://cadtm.org/Banque-mondiale-le… Voir Ă©galement Eric Toussaint, ThĂšse de doctorat en sciences politiques prĂ©sentĂ©e en 2004 aux universitĂ©s de LiĂšge et de Paris VIII : « Enjeux politiques de l’action de la Banque mondiale et du Fonds monĂ©taire international envers le tiers-monde », http://cadtm.org/Enjeux-politiques-… Éric Toussaint est coauteur avec Damien Millet de 65 Questions, 65 RĂ©ponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, LiĂšge, 2012 (version en tĂ©lĂ©chargement libre sur internet : http://cadtm.org/65-questions-65-re… ) ; La dette ou la vie, coĂ©dition CADTM-Aden, LiĂšge-Bruxelles, 2011. Prix du livre politique octroyĂ© par la Foire du livre politique de LiĂšge http://www.cadtm.org/Le-CADTM-recoi….

Source : CADTM

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