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Isolées, insultées, violées : le calvaire des femmes transgenres en prison

La RĂ©daction

 ChloĂ« est une femme, transgenre. Elle a passĂ© 16 ans dans une prison pour hommes. Ariana a passĂ© plusieurs mois chez les hommes et elle a menacĂ© de mettre fin Ă  ses jours pour en sortir. IncarcĂ©rĂ©es selon leur Ă©tat civil et victimes d'un flou juridique, les femmes transgenres purgent en rĂ©alitĂ© bien plus qu'une peine en dĂ©tention.


Parce qu'elle voulait s'habiller «comme une petite fille», Paola a Ă©tĂ© rejetĂ©e par sa famille Ă©quatorienne alors qu’elle n’avait que 8 ans. Elle a survĂ©cu Ă  la rue jusqu'Ă  ses 15 ans, avant de commencer Ă  se prostituer. Puis elle a rencontrĂ© un homme, qui l'a battue pendant des annĂ©es, et elle est devenue sĂ©ropositive aprĂšs avoir Ă©tĂ© violĂ©e par six hommes Ă  la sortie d’une discothĂšque, alors qu’elle venait Ă  peine d’arriver en France. Pourtant, c'est la prison, oĂč elle n’a passĂ© que trois jours, qui reste «la pire expĂ©rience» de sa vie. Un sĂ©jour Ă  la maison d'arrĂȘt de Lille (Nord), oĂč elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e en 2014, «encerclĂ©e par une dizaine de policiers». «Les autres dĂ©tenus Ă©taient dans la cour, ils criaient "on ne veut pas de femme ici !". Ils voulaient tous me frapper», se souvient-elle aujourd'hui.


Paola a Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©e dans un Ă©tablissement pour hommes, comme la grande majoritĂ© des femmes transgenres avec un Ă©tat civil masculin et n'ayant pas subi d'opĂ©ration dite «de rĂ©assignation gĂ©nitale». En France, comme dans de nombreux pays, c’est le sexe inscrit sur les papiers d’identitĂ© qui rĂ©git le placement en dĂ©tention ; du moins officiellement. «Les hommes et les femmes sont incarcĂ©rĂ©s dans des Ă©tablissements distincts, prĂ©cise l’article D248 du code de procĂ©dure pĂ©nale. Mais qu’en est-il des personnes trans ou de genre non-binaire* ? Qu’est-ce qu’un homme, qu’est-ce qu’une femme, aux yeux de l’administration pĂ©nitentiaire ? Celle-ci semble bien avoir du mal Ă  s'emparer de la question, alors que les dĂ©tenu.e.s transgenres — en grande majoritĂ© des femmes — sont «les plus en souffrance» en prison, d’aprĂšs Adeline Hazan, la ContrĂŽleuse gĂ©nĂ©rale des lieux de privation de libertĂ© (CGLPL).


L'actualitĂ© rĂ©cente l'a ainsi dĂ©montrĂ©, avec les conditions de dĂ©tention «prĂ©occupantes» d'une femme transgenre amĂ©ricaine nommĂ©e Kara B., condamnĂ©e dans l'affaire de la voiture incendiĂ©e. L'histoire de Paola est loin d'ĂȘtre un cas isolĂ©. Daiana, ChloĂ«, Ariana et Beatriz, qui ont Ă©galement acceptĂ© de tĂ©moigner, ont toutes Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©es dans des Ă©tablissements pour hommes, en dĂ©pit d'une transition de genre parfois trĂšs avancĂ©e.

Des femmes dans des prisons pour hommes

Originaire d’Argentine, Daiana, le visage cernĂ© par de grands anneaux rouges et les cheveux teints en blond, raconte avoir Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©e pendant un an Ă  la maison d’arrĂȘt pour hommes de Fleury-MĂ©rogis (Essonne) parce que son Ă©tat civil Ă©tait masculin. Elle Ă©tait dans une cellule du bĂątiment D3, oĂč a Ă©tĂ© amĂ©nagĂ© un quartier spĂ©cifique pour les dĂ©tenus dits «vulnĂ©rables», parmi lesquels plusieurs femmes transgenres. Six, environ, y Ă©taient enfermĂ©es Ă  son arrivĂ©e, en dĂ©cembre 2012.

«On m’a dit "non, tu n’es pas opĂ©rĂ©e"»

Beatriz y a Ă©galement fait un passage en septembre 2013, pour deux ans. «J’ai fait une demande pour aller chez les femmes, on m’a dit "non, tu n’es pas opĂ©rĂ©e". Mais je suis une femme !», dĂ©fend-t-elle en montrant son passeport argentin… qui lui octroie un Ă©tat civil fĂ©minin. DĂšs lors, pourquoi la placer chez les hommes si l’on s’en tient au code de procĂ©dure pĂ©nale ?

«Chaque État est souverain dans les rĂšgles d’octroi de la nationalitĂ©, commente son avocat, Joachim Cellier. Ce n’est pas que la loi française ne reconnaĂźt pas l’Ă©tat civil argentin, mais elle dit : vous avez un Ă©tat civil qui ne correspond pas Ă  votre corps, donc Ă  vous d’aller jusqu’au bout de votre dĂ©marche. Pour l’administration pĂ©nitentiaire, la seule chose qui compte est le sexe physique. S’il y a un pĂ©nis c’est un homme, s’il n’y en a pas c’est une femme, c’est bĂȘte et mĂ©chant.»

Cette rĂšgle tacite ne s’applique pourtant pas Ă  tous. De nationalitĂ© Ă©quatorienne et avec un Ă©tat civil masculin, Ariana a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e en aoĂ»t 1998, le jour de son anniversaire. ArrĂȘtĂ©e Ă  Nantes (Loire-Atlantique) en novembre 2011, elle a d’abord Ă©tĂ© placĂ©e Ă  la maison d’arrĂȘt pour hommes de Lorient, Ă  170 km de lĂ , dans le Morbihan. «Je suis restĂ©e lĂ -bas pendant une semaine, Ă  attendre la rĂ©ponse de Fleury-MĂ©rogis, mĂȘme si je ne voulais pas y aller. On m’a dit "c'est une prison moderne, adaptĂ©e Ă  vous". J'ai pensĂ© qu'elle Ă©tait adaptĂ©e aux femmes.» Mais arrivĂ©e lĂ -bas, c’est la douche froide : «J'ai lu "prison pour hommes". Tout le monde me dĂ©visageait, se moquait, y compris les surveillants. L’un d’eux m’a regardĂ©e et m’a dit : "Il doit y avoir erreur, c’est une prison pour hommes ici." Je pleurais dans ma cellule, Ă  l’isolement, je ne l'ai pas supportĂ©», raconte-t-elle, les larmes aux yeux encore aujourd’hui.


Le 13 janvier 2012, Ariana est finalement transfĂ©rĂ©e Ă  la maison d’arrĂȘt pour femmes de Fleury. Mais le soulagement est de courte durĂ©e : trois mois plus tard, l’administration pĂ©nitentiaire ordonne son retour au bĂątiment D3, chez les hommes.


«J’ai dit que j’allais porter plainte. Finalement, ils m’ont emmenĂ©e voir un gynĂ©cologue pour vĂ©rifier que j’Ă©tais vraiment une femme... C’Ă©tait une comĂ©die !, poursuit Ariana, Ă  qui l’accĂšs Ă  une consultation gynĂ©cologique avait Ă©tĂ© refusĂ© tout au long de sa dĂ©tention en quartier hommes. Puis on m’a dit, "maintenant qu’on voit que vous ĂȘtes une femme, vous allez ĂȘtre transfĂ©rĂ©e chez les femmes, Ă  Fleury".»


Ce n’est qu’Ă  la fin de sa dĂ©tention provisoire qu’elle sera finalement affectĂ©e Ă  la maison d’arrĂȘt pour femmes de Nantes — sa premiĂšre demande, pour se rapprocher de son lieu de rĂ©sidence et de son compagnon de l'Ă©poque.

«Chaque prison fait sa propre cuisine»

Dans cette cacophonie, difficile de savoir finalement quelle rÚgle prime pour les personnes trans, tantÎt réduites à leurs organes génitaux, tantÎt à leur état civil. Alors chacun se débrouille comme il peut, quitte à parfois contourner la loi.


«Globalement, des efforts sont tout de mĂȘme faits, mais il y a perpĂ©tuellement un risque que ce soit remis en question, car chaque prison fait sa propre cuisine. Un changement de directeur peut complĂštement renverser une situation dans un Ă©tablissement, en bien comme en mal», fait observer François BĂšs, coordinateur du pĂŽle enquĂȘtes Ă  l'Observatoire international des prisons (OIP).


Michel Fix, qui a Ă©tĂ© mĂ©decin-chef de l’unitĂ© de consultations et soins ambulatoires de la maison d’arrĂȘt de Fleury-MĂ©rogis durant 13 ans, admet avoir Ă  plusieurs reprises prĂ©conisĂ© une dĂ©tention chez les femmes pour des personnes transgenres opĂ©rĂ©es, mais possĂ©dant encore un Ă©tat civil masculin.


«J’ai aussi souhaitĂ© que soient placĂ©es en dĂ©tention pour femmes des transgenres non opĂ©rĂ©es mais d’allure trĂšs fĂ©minine. Cependant, l’administration pĂ©nitentiaire a ensuite refusĂ© ce genre de dĂ©tention en fonction d’une note de rappel de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, prĂ©cisant que tout dĂ©tenu Ă  l’immatriculation sociale et au patronyme masculins ne pouvait pas ĂȘtre incarcĂ©rĂ© avec les femmes, quelle que soit son Ă©volution physique.»


Anne LĂ©cu, mĂ©decin Ă  la maison d’arrĂȘt des femmes de Fleury-MĂ©rogis, se souvient d’un cas en particulier : «Pour une personne qui voulait un rapprochement familial, il est arrivĂ© que l’on me demande "oĂč on le met ?". J’ai rĂ©pondu de façon claire que ce n’Ă©tait pas Ă  moi de dĂ©cider. C’est un engrenage dans lequel je ne veux pas rentrer.» Sur une dizaine de suivis depuis 2000, elle affirme n'avoir eu «aucune expĂ©rience nĂ©gative avec une personne transgenre opĂ©rĂ©e chez les femmes» : «Toutes celles qui souhaitaient des hormones en ont eu.»


«Ils m'ont dit que je n'avais qu'Ă  la couper moi-mĂȘme»

En dĂ©tention hommes, le constat est beaucoup plus mitigĂ©. L’accĂšs aux traitements est loin d’ĂȘtre acquis, pour cette population qui cumule dĂ©jĂ  souvent les soucis de santĂ©. «TrĂšs clairement, les personnes transgenres ont plus souvent des hĂ©patites et le VIH, elles sont nombreuses Ă  avoir des vies difficiles, dans des situations trĂšs prĂ©caires», fait remarquer Anne LĂ©cu.


«Quand elles sont incarcĂ©rĂ©es, elles se retrouvent sans traitement du jour au lendemain et le vivent trĂšs mal, et ce jusqu’Ă  ce qu’elles me voient, maximum un mois aprĂšs leur arrivĂ©e. Je donne toujours un traitement hormonal, mais si elles ont d’autres soucis, liĂ©s ou non Ă  leur transsexualitĂ©, c’est compliquĂ©», raconte pour sa part l'endocrinologue Alfred Penfornis, qui intervient une fois par mois Ă  la maison d’arrĂȘt des hommes de Fleury et une tous les deux mois chez les femmes.


Des dĂ©tenues peuvent ainsi se retrouver sans leur traitement pendant plusieurs mois, voire plusieurs annĂ©es. «Ils n’ont pas voulu me donner mes hormones, je n’en ai eu que deux mois avant que je sorte», raconte Beatriz. MĂȘme constat pour Ariana, qui en a beaucoup souffert : elle a dĂ» attendre d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©e chez les femmes pour en bĂ©nĂ©ficier. Daiana confie quant Ă  elle avoir Ă©tĂ© privĂ©e d’hormones en raison de son hĂ©patite C. Alors qu’elle vivait dĂ©jĂ  avec le VIH (dont la charge virale est indĂ©tectable depuis 2007), la dĂ©tention l’a encore plus fragilisĂ©e : «Un cancer s’est dĂ©veloppĂ© en prison. J’Ă©tais nerveuse, dĂ©primĂ©e. S’ils ne m’avaient pas libĂ©rĂ©e, je serais morte car ils ne faisaient rien pour moi.» En dĂ©cembre 2013, elle est finalement transfĂ©rĂ©e Ă  l’hĂŽpital parisien de la PitiĂ©-SalpĂȘtriĂšre, oĂč ils lui diagnostiquent la maladie de Hodgkin, un cancer du systĂšme lymphatique, et subit une opĂ©ration.


Prise d'hormones en cachette

LibĂ©rĂ©e en avril 2014 aprĂšs avoir Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©e pendant 16 annĂ©es dans plusieurs Ă©tablissements en France, ChloĂ« a Ă©tĂ© l’une des premiĂšres Ă  rĂ©clamer un traitement hormonal et des vĂȘtements fĂ©minins en dĂ©tention. Alors qu’elle portait des jupes en cachette le soir dans sa cellule, un surveillant lui a un jour demandĂ© de se changer. De lĂ  est nĂ© son long «combat» pour devenir la femme qu’elle estimait avoir toujours Ă©tĂ©. ChloĂ« a commencĂ© par une grĂšve de la faim, de trois mois. Et des automutilations, nombreuses. «J'ai brĂ»lĂ© mes bras, je me suis mutilĂ©e Ă  coups de lames de rasoir, je me suis coupĂ© un doigt», confiait-elle peu aprĂšs sa sortie de prison, les bras couverts de nombreuses cicatrices. En 2005, ChloĂ« demande Ă  rencontrer un endocrinologue pour commencer un traitement hormonal. On lui promet un rendez-vous, qui ne vient pas. Quelques mois plus tard, un dĂ©tenu revenant de permission lui apporte des hormones en cachette. Une pilule contraceptive qu'elle prendra quelques jours, en attendant le traitement officiel, qui lui est accordĂ© en juin 2006 par le service mĂ©dico-psychologique rĂ©gional de Caen. Mais peu aprĂšs, sa demande d'opĂ©ration chirurgicale ne passe pas : «Quand j'ai rĂ©clamĂ© une ablation de cette chose, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit, que je n'avais qu'Ă  la couper moi-mĂȘme.» ChloĂ« prend cette provocation au pied de la lettre : en fĂ©vrier 2006, elle est adressĂ©e aux urgences aprĂšs s'ĂȘtre mutilĂ©e la verge avec un clou. Puis en 2008 et en 2009 pour «nĂ©crose des testicules» et «surinfection». Ce n’est qu’en 2013 qu’elle obtiendra finalement l’opĂ©ration dĂ©sirĂ©e, aprĂšs de nouvelles sĂ©ries de violences insoutenables.


«On m'a d'abord dit oui, puis non»

En dĂ©cembre 2012, une note de service autorise ChloĂ« «Ă  cantiner* produits et vĂȘtements fĂ©minins, lesquels devront ĂȘtre utilisĂ©s et portĂ©s uniquement en cellule». Elle obtient son premier soutien-gorge, du maquillage, une machine Ă  coudre pour lui permettre de concevoir ses propres jupes. «Oui, et avec un pompon rose», se moque toutefois un gardien lorsqu’elle demande une chemise de nuit. Pour cause : «Le maquillage et les vĂȘtements fĂ©minins sont interdits en dĂ©tention, mais il est possible de sortir en jupe en permission», assure un surveillant de Caen prĂ©fĂ©rant rester anonyme. Le code de procĂ©dure pĂ©nale permet en rĂ©alitĂ© Ă  chaque prison d'appliquer, lĂ  encore, ses propres rĂšgles. Il prĂ©cise : «Ă€ titre exceptionnel, sur autorisation du chef d'Ă©tablissement et selon les modalitĂ©s qu'il dĂ©finit, la personne dĂ©tenue peut faire l'acquisition d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine.» Un ex-gradĂ© Ă  la maison d’arrĂȘt pour hommes de Fleury, souhaitant lui aussi rester anonyme, assure ainsi que «le port de vĂȘtements fĂ©minins est autorisĂ©». «Ă‡a Ă©tĂ© compliquĂ© mais j’en ai eu, confirme Beatriz. On m’a d’abord dit non, puis oui.» Mais alors qu’elle Ă©tait incarcĂ©rĂ©e dans le mĂȘme quartier, Daiana n'a pas eu autant de chance : «Je ne pouvais rien avoir de fĂ©minin, ni soutien-gorge, ni maquillage.»


«Avec une meilleure rĂ©glementation, il y a des conflits que l’on pourrait Ă©viter», met en avant le surveillant de Caen. Ce qui vaut pour les fouilles Ă©galement. Car c’est en rĂ©alitĂ© dĂšs leurs premiers pas en prison que les personnes trans sont victimes de la confusion la plus totale, et sans doute la plus flagrante, de l’administration pĂ©nitentiaire.


«Un homme pour fouiller le bas et une femme pour le haut»

A son arrivĂ©e Ă  Fleury, Ariana a Ă©tĂ© fouillĂ©e par une femme, avant qu’un supĂ©rieur n'ordonne Ă  cette derniĂšre d’arrĂȘter. «Les personnes dĂ©tenues ne peuvent ĂȘtre fouillĂ©es que par des agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacitĂ© du contrĂŽle, prĂ©servent le respect de la dignitĂ© inhĂ©rente Ă  la personne humaine», dispose l’article R57-7-81 du code de procĂ©dure pĂ©nale, difficilement applicable aux personnes trans. En 2010, la directrice du centre pĂ©nitentiaire de Caen, Karine VerniĂšre, pense donc bien faire en ordonnant que la fouille Ă  corps de ChloĂ« soit rĂ©alisĂ©e par deux surveillants : «Un homme pour le bas et une femme pour le haut.» «Compte-tenu de sa poitrine, j'avais pensĂ© Ă  l'Ă©poque, mais sans doute un peu vite et un peu seule, que c'Ă©tait une bonne solution», expliquait-elle fin 2014 — la direction de l’administration pĂ©nitentiaire ayant refusĂ© une nouvelle demande d’interview. Mais le ministĂšre de la Justice avait alors fait annuler sa note de service : une personne qui est administrativement un homme doit ĂȘtre fouillĂ©e par un homme.

Une transphobie exacerbée en prison

Du cĂŽtĂ© des surveillants, pas formĂ©s aux problĂ©matiques transidentitaires, ça dĂ©gĂ©nĂšre. Entre les murs se cristallise alors la transphobie de la sociĂ©tĂ©, exacerbĂ©e par un systĂšme inadaptĂ©. En 2010, un tract d'un surveillant de la CGT pĂ©nitentiaire fait mention, en parlant de ChloĂ«, d’un «dĂ©tenu dont on ne sait pas s'il est mĂąle ou femelle et qui nous enquiquine (pour ne pas dire autre chose) et accessoirement, nous fait passer pour des cons en extraction…». Cette transphobie des gardiens, Beatriz ne s’en souvient que trop bien :


«Quand des trans qui ne parlaient pas français sont arrivĂ©es, ils en ont profitĂ© pour les traiter de "travelos". MĂȘme les filles surveillantes se moquaient : "Regardez, c’est un travesti !" C’est la premiĂšre fois que ça m’arrivait. Dans mon pays, j’Ă©tais respectĂ©e.»


«Ils m’ont traitĂ©e de pĂ©dĂ©, m’ont crachĂ© dessus»

Beatriz ne s'attendait pas non plus Ă  une telle violence, psychologique comme physique, de la part de ses codĂ©tenus. «Pour m’amener au tribunal, on m'a mise dans une camionnette avec des garçons. Ils m’ont traitĂ©e de pĂ©dĂ©, m’ont crachĂ© dessus, raconte-t-elle. Je l’ai dit au juge et on m’a rĂ©pondu que c’Ă©tait normal : "Parce que vous ĂȘtes une prostituĂ©e, vous ĂȘtes censĂ©e ĂȘtre habituĂ©e Ă  tout ça."» Elle a Ă©tĂ© agressĂ©e une fois en dĂ©tention, par un homme placĂ© dans le mĂȘme quartier :


«La nuit, on regardait la telenovela [un feuilleton hispanophone], puis on parlait Ă  travers les fenĂȘtres. Je crois que ça ne lui a pas plu. Le lendemain, il m’a frappĂ©e Ă  la salle de sport. Il m’a jetĂ© une bouteille d’eau sur la tĂȘte, les surveillants n’ont rien fait.»


A Lille, Paola a Ă©galement Ă©tĂ© traumatisĂ©e : «Un prisonnier a voulu m’attaquer avec un couteau. Je suis restĂ©e enfermĂ©e Ă  l’isolement pendant deux jours, c’Ă©tait trĂšs difficile.»


Chloë, elle, rapporte avoir été violée trois fois au centre pénitentiaire de Caen. Dans sa cellule, aux douches et au self, alors qu'elle le nettoyait un dimanche matin. Elle n'en dira pas plus :


«J'ai prĂ©fĂ©rĂ© ne pas l'Ă©bruiter et ne pas porter plainte, j'ai juste dit que j'avais eu des ennuis.»


S'il est impossible d'avoir des donnĂ©es prĂ©cises Ă  ce sujet en France, plusieurs enquĂȘtes amĂ©ricaines ont mis en avant la prĂ©valence des abus sexuels chez les dĂ©tenu.e.s trans. Dans un rapport, le bureau des statistiques du ministĂšre de la Justice amĂ©ricain affirmait qu'en 2011-2012, 33,2 % des personnes transgenres incarcĂ©rĂ©es dans les prisons fĂ©dĂ©rales et d'Etat avaient Ă©tĂ© agressĂ©es sexuellement par un autre dĂ©tenu, contre 4 % pour l'ensemble de la population carcĂ©rale.


À cela s'ajoutent d'autres facteurs aggravants, comme Ă  Caen, oĂč la grande majoritĂ© des dĂ©tenus sont incarcĂ©rĂ©s pour des affaires de mƓurs. Les situations deviennent alors explosives. Suite au passage de ChloĂ« dans cette prison, «la directrice a mis en place des rĂ©unions rĂ©guliĂšres pour les surveillants, sur la base du volontariat, pour mettre en avant les particularitĂ©s de l'Ă©tablissement», rapporte le gardien du centre pĂ©nitentiaire. «Ils y abordent aussi la spĂ©cificitĂ© des dĂ©tenus transgenres», ajoute-t-il. Pour s'adresser aux personnes trans, lui s'en tient nĂ©anmoins au rĂšglement et Ă  l'Ă©tat civil, comme bon nombre de ses collĂšgues : «Ce sont des dĂ©tenus hommes, assure-t-il. On ne peut pas dire "elles".»


Parce qu'elle souhaite justement Ă©viter ce type de comportement, l'association Acceptess-T a proposĂ© Ă  l'Enap, l'Ecole nationale de l'administration pĂ©nitentiaire, de sensibiliser les personnels aux spĂ©cificitĂ©s de la transidentitĂ© Ă  travers des modules de formation. «Mais envoyĂ© il y a plus de deux ans, notre courrier est restĂ© sans rĂ©ponse, si ce n'est un accusĂ© de rĂ©ception», dĂ©plore Giovanna Rincon, prĂ©sidente de l'association, qui rend rĂ©guliĂšrement visite aux dĂ©tenues trans de Fleury-MĂ©rogis pour les accompagner dans leurs dĂ©marches. InterrogĂ© par BuzzFeed News Ă  ce sujet, Youssef Badr, porte-parole du

ministĂšre de la Justice, affirme :


«Au centre pĂ©nitentiaire de Caen, les personnels pĂ©nitentiaires suivent l’intervention d’un psychologue sur la question de la dysphorie de genre, tous les deux Ă  trois mois. Dans les Ă©tablissements qui n’accueillent pas de dĂ©tenus en dysphorie de genre, l’intervention d’un psychologue n’est pas obligatoire. NĂ©anmoins, elle peut ĂȘtre demandĂ©e, c’est laissĂ© Ă  la libre apprĂ©ciation du directeur.»


L'Enap a quant Ă  elle rĂ©pondu par l'intermĂ©diaire de son service de communication : «Cette question ne fait pas l’objet d’une intervention ciblĂ©e.»

À l'isolement, «on est comme des chiens»

Au motif d'assurer leur sĂ©curitĂ© dans un tel contexte, de nombreuses personnes transgenres sont placĂ©es Ă  l'isolement ou dans des quartiers spĂ©cifiques. «Mais techniquement, les deux correspondent Ă  la mĂȘme chose», estime AmĂ©lie Morineau, qui a Ă©tĂ© responsable du Groupement Ă©tudiant national d'enseignement aux personnes incarcĂ©rĂ©es (Genepi) Ă  Fleury pendant deux ans. Beatriz l'a constatĂ© : «On ne pouvait rien faire, on avait seulement droit Ă  une promenade deux fois par jour.» «Dans un tout petit endroit. On Ă©tait comme des chiens», renchĂ©rit Daiana. La bĂ©nĂ©vole du Genepi dĂ©crit : «Dans le quartier spĂ©cifique, la cellule est individuelle, contrairement au reste de la prison, mais elles ne peuvent pas descendre en cour de promenade avec les autres.» Elles ont la leur :


«Une piĂšce de bĂ©ton dont on a retirĂ© le plafond, qui doit faire cinq mĂštres sur trois. Elles ne bĂ©nĂ©ficient pas non plus des activitĂ©s proposĂ©es aux autres dĂ©tenus car ils ne doivent pas ĂȘtre mĂ©langĂ©s.»


Alors que son passage en Ă©tablissement pour femmes s'Ă©tait fait sans encombres – accĂšs aux soins, au travail et aux activitĂ©s, dĂ©placements normaux, bonnes relations avec ses codĂ©tenues – Ariana souffrait d'un double isolement chez les hommes. Parce qu’elle a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une opĂ©ration gĂ©nitale, ses contacts humains se limitaient aux gardiens. «Quand j’allais en promenade, ils me mettaient loin de mes copines. Pourquoi ? "Parce que vous ĂȘtes une femme". Mais vous me dites depuis le dĂ©but que je suis un homme, lĂ  vous me dites que je suis une femme, vous vous moquez de moi ou quoi ?», s'exaspĂšre-t-elle en mimant la scĂšne.


«AprĂšs NoĂ«l, j’ai voulu me suicider»

Comme d’autres, Ariana a envisagĂ© le pire : «AprĂšs NoĂ«l, j’ai voulu me suicider. Une femme a ouvert la porte de ma cellule et m’a demandĂ© ce que je souhaitais. Je lui ai rĂ©pondu que je ne voulais pas vivre.» En octobre 2012, elle a intentĂ© une action en responsabilitĂ© de l’administration pĂ©nitentiaire pour rĂ©clamer une indemnisation de ses conditions de dĂ©tention.


«On a obtenu 2 000 euros, commente son avocate, Talia Coquis. C’Ă©tait une dĂ©cision courageuse, mais ils ne sont pas allĂ©s trĂšs loin. C’Ă©tait une somme surtout symbolique. J’ose espĂ©rer que cette dĂ©cision pourra faire jurisprudence pour d’autres.»


Le 14 novembre 2012, c’Ă©tait Nathalie, placĂ©e Ă  l’isolement Ă  Caen, qui mettait fin Ă  ses jours, aprĂšs une succession de refus de l’administration pĂ©nitentiaire, de lui accorder un traitement hormonal notamment. Le jour-mĂȘme, elle s’Ă©tait vue notifier par son avocate le rejet de sa requĂȘte de changement de prĂ©nom Ă  l’Ă©tat civil. Nathalie s'est pendue avec le cĂąble de sa tĂ©lĂ© dans la nuit qui a suivi.

Pas d'améliorations depuis l'avis du CGLPL

Au 1er novembre 2016, 13 personnes transgenres Ă©taient dĂ©tenues en France, selon le ministĂšre de la Justice, qui estime que ce nombre varie de 15 Ă  30 suivant les annĂ©es : «Elles Ă©taient incarcĂ©rĂ©es dans huit Ă©tablissements diffĂ©rents, la majoritĂ© se trouvant au sein de la maison d'arrĂȘt de Fleury-MĂ©rogis.» Et elles seraient entre 10 et 15 Ă  alerter l’Observatoire international des prisons tous les ans, selon François BĂšs. Le 30 juin 2010, aprĂšs avoir Ă©tĂ© saisi par ChloĂ«, Jean-Marie Delarue, alors CGLPL, avait publiĂ© au journal officiel un «avis relatif Ă  la prise en charge des personnes transsexuelles incarcĂ©rĂ©es». Il y dĂ©nonçait dĂ©jĂ  «l'absence de principes directeurs» et Ă©mettait une sĂ©rie de recommandations, parmi lesquelles la modification du fameux article D248 du code de procĂ©dure pĂ©nale. La lettre que lui avait alors adressĂ©e la garde des Sceaux, MichĂšle Alliot-Marie, fait Ă©cho Ă  la rĂ©ponse du porte-parole du ministĂšre de la Justice aujourd'hui :


«ThĂ©oriquement et conformĂ©ment Ă  l’article D248 du code de procĂ©dure pĂ©nale, "les hommes et les femmes sont incarcĂ©rĂ©s dans des Ă©tablissements distincts". A ce titre, l’administration pĂ©nitentiaire est tenue par l’identitĂ© inscrite dans les documents d’Ă©tat civil prĂ©sentĂ©s lors des formalitĂ©s d’Ă©crou. Cette identitĂ© peut toutefois ne pas correspondre Ă  leur genre apparent. A ce titre, l’affectation des personnes transsexuelles s’effectue dans les faits au mieux des intĂ©rĂȘts de la personne (encellulement individuel, affectation dans un secteur de dĂ©tention favorisant la prise en charge des personnes vulnĂ©rables, placement Ă  l’isolement) et des impĂ©ratifs de gestion des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires», a rĂ©pondu Youssef Badr Ă  BuzzFeed News.





Alors que sept annĂ©es se sont Ă©coulĂ©es depuis, le constat reste donc sensiblement le mĂȘme. «Ce que nous disions dans le rapport de 2010 est toujours malheureusement d'actualitĂ©», regrette Adeline Hazan, qui a pris la relĂšve Ă  la tĂȘte du CGLPL.


L’Ă©volution rĂ©cente des procĂ©dures de changement d’Ă©tat civil, restĂ©e insuffisante pour certaines associations, change-t-elle la donne ? «On n'a pas suffisamment de recul sur l'application de cette loi. Et on a encore du mal Ă  faire les dĂ©marches pour les personnes en libertĂ©, alors on peut prĂ©sumer que ça va ĂȘtre trĂšs compliquĂ© pour celles qui sont incarcĂ©rĂ©es. C'est quand mĂȘme une requĂȘte auprĂšs du juge...», commente Giovanna Rincon, d'Acceptess-T, pour qui les personnes n'ayant pas acquis la nationalitĂ© française sont par ailleurs totalement laissĂ©es de cĂŽtĂ©.

Aucune directive nationale

Erwann Binet et Pascale Crozon, ex-dĂ©putĂ©s PS, ont dĂ©couvert cette problĂ©matique au cours de leurs auditions pour l’amendement visant Ă  faciliter le changement d’Ă©tat civil des personnes trans.


«J’avais parlĂ© de la situation des transsexuels en dĂ©tention lors de la premiĂšre rĂ©union du groupe d’Ă©tudes sur les prisons, parce que je venais d’ĂȘtre confrontĂ©e Ă  un tĂ©moignage d’une femme incarcĂ©rĂ©e chez les hommes qui m’avait beaucoup perturbĂ©e, confie l’ex-dĂ©putĂ©e du RhĂŽne. Suite Ă  ça, on avait Ă©crit Ă  Jean-Jacques Urvoas et on l’avait rencontrĂ© pour lui expliquer qu’il y avait un vrai problĂšme. Il a dit qu’il allait y rĂ©flĂ©chir, mais c’Ă©tait Ă  la fin du mandat...»


Aux yeux d’Erwann Binet, nul besoin de loi pour amĂ©liorer le quotidien des personnes transgenres incarcĂ©rĂ©es, mais «simplement de directives claires et harmonisĂ©es de la garde des Sceaux». « Il faut qu’on se prĂ©occupe de cette situation place VendĂŽme, or Ă  ce jour personne ne l’a fait, regrette-t-il. Mais tout comme personne ne s’Ă©tait occupĂ© du changement d’Ă©tat civil, qui Ă©tait une premiĂšre Ă©tape indispensable. Il y avait une vraie rĂ©ticence de Matignon Ă  l’Ă©poque, une volontĂ© de ne pas trop bouger Ă  ce sujet.» Le ministĂšre de la Justice n'est pas du mĂȘme avis : «Il est Ă©vident que nous ne pouvons pas faire une circulaire pour une dizaine de personnes», rĂ©torque Youssef Badr.


«Il n’y a donc aucune directive nationale, seulement des rĂ©flexions et des modalitĂ©s d’accompagnement, qui peuvent varier en fonction de l’Ă©tablissement.»


«En crĂ©ant des ghettos, on prive les gens de socialisation»

Les pressions viendront-elles de l’Ă©tranger, alors que la France continue Ă  ĂȘtre rĂ©guliĂšrement condamnĂ©e par la Cour europĂ©enne des droits de l'homme pour ses conditions de dĂ©tention, mais Ă©galement la maniĂšre dont elle traite les personnes transgenres ? En janvier 2016, un rapporteur spĂ©cial des Nations unies a prĂ©sentĂ© au Conseil des droits de l’homme un rapport sur «la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants et la maniĂšre dont ils touchent spĂ©cifiquement les femmes et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres». Et pendant ce temps-lĂ , d’autres pays envisagent des Ă©volutions, jugĂ©es plus ou moins bĂ©nĂ©fiques. En 2010, l’Italie prĂ©voyait d’ouvrir Ă  Pozzale, en Toscane, une prison n’accueillant que des personnes trans, mais le projet n’a finalement pas abouti. Pour François BĂšs, de l’OIP, il Ă©tait de toute façon «contre-productif, puisqu’encore discriminant» : «En crĂ©ant des ghettos, on prive les gens de socialisation», met-il en avant.


«En Colombie, en Argentine ou en Équateur, on a par contre un cadre normatif assez avant-gardiste, fait remarquer Jean-SĂ©bastien Blanc, conseiller en matiĂšre de dĂ©tention Ă  l’Association pour la prĂ©vention de la torture (APT), basĂ©e Ă  GenĂšve. Les rĂšglements pĂ©nitentiaires prĂ©conisent que le placement se fasse sur la base du genre tel qu’il est perçu, et en consultation avec les personnes concernĂ©es. Mais il existe nĂ©anmoins un grand fossĂ© entre ce cadre lĂ©gislatif progressiste et la rĂ©alitĂ© sur le terrain.»


Faudra-t-il, en France, une figure aussi mĂ©diatique que Chelsea Manning aux États-Unis pour que les pouvoirs publics Ă©voluent sur la question ? En juin 2016, le gouvernement annonçait la mise en place d'un «plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT», Ă©laborĂ© en collaboration avec la direction de l'administration pĂ©nitentiaire et le ministĂšre de la Justice. «Nous sommes plus particuliĂšrement mobilisĂ©s par l’axe 5 de la prioritĂ© numĂ©ro 2, "poursuivre l’amĂ©lioration du traitement des personnes LGBT privĂ©es de libertĂ©"», assure Youssef Badr. Celui-ci comprend trois actions :


Inscrire Ă  l’ordre du jour des commissions de surveillance des prisons, une fois par an, la question des actes anti-LGBT ;

Favoriser, lorsqu’il en va de l’intĂ©rĂȘt et de la protection des personnes concernĂ©es, et en tenant compte du bon ordre de l’Ă©tablissement pĂ©nitentiaire, l’encellulement individuel des personnes en danger en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identitĂ© de genre, sur leur demande, en Ă©vitant dans la mesure du possible un isolement en quartier spĂ©cifique ;

Autoriser l’inscription d’une ligne d’Ă©coute aux victimes d’actes anti-LGBT Ă  la liste des numĂ©ros accessibles par les personnes dĂ©tenues aux points phone en dĂ©tention (numĂ©ro anonyme et gratuit).

Sur le budget annuel de 1,5 million consacrĂ© au plan, impossible toutefois de savoir combien sont dĂ©diĂ©s Ă  ce fameux axe 5 : «Ces chiffres n'ont pas vocation Ă  ĂȘtre communiquĂ©s», rĂ©pond le porte-parole du ministĂšre de la Justice. Difficile Ă©galement de connaĂźtre le dĂ©tail de ces mesures non-contraignantes et l'Ă©tat de leur mise en Ɠuvre. Un an et demi aprĂšs l'annonce de ce plan conçu pour une durĂ©e de trois ans, «ces projets sont actuellement en cours d’Ă©tude Ă  la direction de l’administration pĂ©nitentiaire».


*Une personne ni exclusivement femme, ni exclusivement homme.


*Le cantinage est le terme qui dĂ©signe les achats pouvant ĂȘtre effectuĂ©s par les dĂ©tenu.e.s en prison.


article de : Rozenn Le Carboulec / journaliste Ă  buzzfeed


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